Politique de confidentialité – CostaCabana

Cette politique de confidentialité explique comment nous traitons vos données personnelles lorsque vous visitez nos sites web (costacabana.com, .nl, .de, .fr, .be, .ch et .eu), que vous nous contactez, ou que vous réservez et séjournez dans l'une de nos locations de vacances sur la Costa Brava. La version anglaise fait foi ; les traductions sont fournies par souci de commodité.

1. Qui nous sommes

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Swiss Quality Homes SA, exerçant sous le nom commercial CostaCabana (« nous »)
Avenue de Grandson 48
CH-1400 Yverdon-les-Bains
Suisse
Numéro d'entreprise (UID/IDE) : CHE-388.201.763

Contact pour la confidentialité : [email protected]

Nous sommes une entreprise suisse et traitons vos données conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD/nDSG). Étant donné que nous proposons des locations de vacances à des clients situés dans l'Union européenne et que les logements sont situés en Espagne, le Règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD, Règlement (UE) 2016/679) s'applique également à nos activités de traitement (article 3, paragraphe 2, du RGPD), de même que les réglementations espagnoles applicables, en particulier en matière d'enregistrement des clients.

Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données. Vous pouvez nous contacter pour toute question relative à la confidentialité à l'adresse ci-dessus.

2. Quelles données nous traitons et d'où elles proviennent

Selon la manière dont vous interagissez avec nous, nous traitons :

Données de contact et de réservation : nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, langue préférée, logement et dates réservées, nombre de voyageurs, demandes particulières et historique des réservations.
Données d'enregistrement des clients : les informations d'identité exigées par la loi espagnole pour chaque voyageur, telles que le nom complet, le type et le numéro de pièce d'identité ou de passeport, la nationalité, la date de naissance, le sexe, l'adresse et, pour les mineurs, leur lien de parenté avec l'adulte accompagnateur (voir la section 4).
Données de paiement : montants, mode de paiement, références de transaction et statut du paiement. Les détails des cartes et des comptes sont gérés par le prestataire de services de paiement. Nous ne stockons pas nous-mêmes les numéros de carte complets.
Données de communication : le contenu des e-mails, des messages WhatsApp, des messages de chat et des appels téléphoniques échangés avec nous ou notre équipe de service locale, y compris les photos que vous nous envoyez.
Données relatives au séjour : heures d'arrivée et de départ, modalités de la boîte à clés et d'accès, signalement de dommages ou de problèmes de maintenance, gestion de la caution et éventuelles réclamations.
Données de compte : si vous utilisez l'espace « Mes séjours » sur notre site web, vos identifiants de connexion et les réservations associées à votre compte.
Données relatives au site web et aux appareils : adresse IP, type de navigateur et d'appareil, pages visitées et identifiants de cookies (voir la section 7).
Données marketing : votre abonnement à la newsletter et l'historique de vos consentements.

Sources. Nous recevons la plupart des données directement de vous. Si vous avez réservé par l'intermédiaire d'une plateforme telle qu'Airbnb, nous recevons vos détails de réservation et de contact de cette plateforme. Les informations concernant les personnes qui vous accompagnent sont fournies par vous ou par elles-mêmes. Certaines données sont générées par notre site web et nos outils lorsque vous les utilisez.

Si vous effectuez une réservation pour le compte d'autrui, veuillez vous assurer que ces personnes ont pris connaissance de la présente politique.

3. Finalités, bases légales et conservation

Finalité	Données	Base légale (RGPD)	Durée de conservation
Traitement de votre demande et de votre réservation, et gestion de votre séjour (informations d'arrivée, accès, ménage, service, réparations)	Données de contact et de réservation, données relatives au séjour, données de communication	Contrat ou mesures précontractuelles (art. 6, al. 1, let. b)	Jusqu'à l'achèvement et au règlement du séjour, puis archivage dans le dossier de réservation : jusqu'à l'expiration du délai de prescription
Enregistrement des clients auprès de la police (section 4)	Données d'enregistrement de chaque voyageur	Obligation légale (art. 6, al. 1, let. c) en vertu du décret royal espagnol 933/2021 et des réglementations catalanes	3 ans à compter de la fin du séjour, tel qu'exigé par cette loi
Paiements, factures et comptabilité	Données de réservation, données de paiement	Obligation légale (art. 6, al. 1, let. c) en vertu du droit comptable suisse	10 ans (Code des obligations suisse, art. 958f)
Taxe de séjour	Nombre de voyageurs et de nuitées, données de réservation	Obligation légale (art. 6, al. 1, let. c)	3 ans à compter de la fin du séjour, tel qu'exigé par cette loi
Service client par e-mail, téléphone, WhatsApp et chat du site web	Données de contact, données de communication	Contrat (art. 6, al. 1, let. b) ou notre intérêt légitime à répondre aux questions (art. 6, al. 1, let. f)	Inclus dans le dossier de réservation, ou 12 mois après le dernier contact si aucune réservation ne suit
Litiges, réclamations, demandes d'indemnisation pour dommages, litiges de paiement et oppositions de paiement (chargebacks)	Données de réservation, de paiement, de séjour et de communication	Notre intérêt légitime à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice (art. 6, al. 1, let. f)	Aussi longtemps que la réclamation est ouverte, plus le délai de prescription applicable
Votre compte « Mes séjours »	Données de compte, données de réservation	Contrat (art. 6, al. 1, let. b)	Jusqu'à la fermeture de votre compte ou en cas d'inactivité pendant 5 ans
Newsletter et offres par e-mail	Nom, adresse e-mail, langue, historique des consentements	Votre consentement (art. 6, al. 1, let. a)	Jusqu'à votre désabonnement ; preuve du consentement conservée aussi longtemps que nécessaire pour en démontrer la validité
Fonctionnement et sécurité du site web (cookies strictement nécessaires, journaux de serveur)	Données relatives au site web et aux appareils	Notre intérêt légitime à garantir un site web sécurisé et fonctionnel (art. 6, al. 1, let. f)	Fin de la session, 1 an maximum
Statistiques du site web et publicité (cookies d'analyse et marketing)	Données relatives au site web et aux appareils, identifiants de cookies	Votre consentement (art. 6, al. 1, let. a)	Conformément aux paramètres des cookies (section 7)

Lorsque la loi suisse s'applique à la place du RGPD, nous traitons les données sur la base des motifs correspondants prévus par la LPD.

Êtes-vous obligé de nous fournir vos données ? Nous avons besoin de vos données de contact et de réservation pour enregistrer une réservation. Les données d'enregistrement des clients sont exigées par la loi : sans elles, nous ne pouvons pas vous autoriser à effectuer votre enregistrement (check-in). L'abonnement à la newsletter ainsi que les cookies d'analyse et publicitaires sont toujours facultatifs.

Nous ne prenons pas de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé vous concernant.

4. Enregistrement des clients (Mossos d'Esquadra)

La législation espagnole (décret royal 933/2021) et les réglementations catalanes imposent à tout prestataire d'hébergement touristique d'enregistrer l'identité de chaque voyageur et de la transmettre aux services de police. En Catalogne, il s'agit des Mossos d'Esquadra.

Fonctionnement :

Avant votre arrivée, vous saisissez vous-même les informations d'enregistrement de chaque voyageur via le portail des voyageurs mis à votre disposition.
À votre arrivée, nous vérifions ces informations par rapport aux documents d'identité des voyageurs.
Nous transmettons ensuite les données aux Mossos d'Esquadra, conformément aux exigences légales.

Ces données couvrent l'identité et les informations relatives aux documents énumérées à la section 2, ainsi que les détails de réservation et de paiement requis par la loi.

Base légale : obligation légale (art. 6, al. 1, let. c du RGPD). Destinataire : les Mossos d'Esquadra et, lorsque la loi l'exige, d'autres autorités espagnoles compétentes. Conservation : 3 ans, tel que requis par la loi, après quoi nous les supprimons. Si ces informations ne sont pas fournies, nous sommes légalement dans l'impossibilité de vous autoriser à procéder à l'enregistrement.

5. Qui reçoit vos données

Nous ne vendons pas vos données. Nous ne les partageons que lorsque cela est nécessaire aux fins mentionnées ci-dessus :

Prestataires de services de paiement, tels que PayPal, pour traiter les paiements, les remboursements et les litiges de paiement. Mollie, UBS et PayPal traitent les données en tant que responsables indépendants conformément à leur propre politique de confidentialité.
Plateformes de réservation, telles qu'Airbnb, Booking.com, etc., si vous avez réservé par leur intermédiaire. Celles-ci agissent en tant que responsables indépendants conformément à leurs propres politiques de confidentialité.
Propriétaires de logements et partenaires de services locaux (Holiday Service Costa Brava SL, pour le ménage, la maintenance et la remise des clés) dans la région de Lloret de Mar. Ils ne reçoivent que les informations strictement nécessaires à votre séjour, telles que votre nom, vos dates d'arrivée et de départ ainsi que le nombre de voyageurs.
Outils de communication et informatiques que nous utilisons pour traiter vos données en tant que prestataires de services : Missive (boîte de réception e-mail partagée), WhatsApp (messagerie, Meta), Google (Google Workspace / Drive pour les fichiers et Google Tag Manager sur nos sites web) ainsi que Cloudflare, Hetzner, Google pour l'hébergement et la sécurité du site web.
Notre comptable, nos conseillers, avocats et auditeurs, le cas échéant, tenus au secret professionnel ou à la confidentialité.
Autorités : les Mossos d'Esquadra (section 4), les autorités fiscales (par exemple pour la taxe de séjour), ainsi que les tribunaux ou autorités lorsque la loi nous oblige à communiquer des données ou lorsque cela est nécessaire pour faire valoir une réclamation.

6. Transferts internationaux

Nous avons notre siège en Suisse et les logements sont situés en Espagne ; par conséquent, vos données sont traitées en Suisse et dans l'UE/EEE (notamment en Espagne). La Commission européenne a reconnu que la Suisse offre un niveau de protection adéquat, et la Suisse reconnaît de même l'UE/EEE.

Certains de nos prestataires de services (par exemple Google et Meta/WhatsApp) sont basés aux États-Unis, au Canada ou ailleurs, ou peuvent y accéder à des données. Pour ces transferts, nous nous appuyons sur le Cadre de protection des données UE-États-Unis et le Cadre de protection des données Suisse-États-Unis lorsque le prestataire est certifié, et à défaut, sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne (reconnues par la Suisse) ou sur une autre garantie licite.

7. Cookies

Nos sites web utilisent des cookies et des technologies similaires. Lors de votre première visite, un bandeau de cookies vous invite à faire votre choix. Les cookies non essentiels ne sont déposés qu'après votre consentement.

Les cookies strictement nécessaires garantissent le bon fonctionnement du site web, par exemple pour mémoriser votre langue et votre progression dans une réservation. Ceux-ci ne nécessitent pas de consentement.
Les cookies d'analyse et publicitaires (par exemple via Google Tag Manager (Google Analytics 4, Google Ads, balise Cloudflare)) ne sont installés qu'après que vous avez donné votre consentement dans notre bandeau de cookies. Jusqu'à ce moment-là, le mode de consentement de Google (Google Consent Mode) est configuré sur « refusé » par défaut, de sorte que ces balises ne s'activent pas.

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment via les paramètres des cookies. De plus amples détails, y compris une liste des cookies, sont consultables dans l'onglet Paramètres des cookies.

8. Vos droits

En vertu du RGPD et de la LPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet et d'en recevoir une copie.
Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement de vos données, par exemple lorsqu'elles ne sont plus nécessaires ou que vous retirez votre consentement, sauf si nous sommes tenus de les conserver par la loi (telles que les registres d'enregistrement des clients ou les pièces comptables).
Droit à la limitation du traitement, par exemple pendant que nous vérifions l'exactitude de vos données ou le temps qu'une opposition soit examinée.
Droit à la portabilité des données : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format courant et lisible par machine, ou demander qu'elles soient transmises à un autre prestataire.
Droit d'opposition au traitement fondé sur nos intérêts légitimes. Nous cesserons le traitement, sauf si nous disposons de motifs légitimes impérieux ou si nous avons besoin des données pour des actions en justice. Vous pouvez vous opposer à tout moment au marketing direct, et nous y mettrons immédiatement fin.
Retirer votre consentement à tout moment, par exemple pour la newsletter (via le lien de désabonnement présent dans chaque e-mail) ou pour les cookies (via les paramètres des cookies). Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant celui-ci.

Comment exercer vos droits : il vous suffit d'envoyer un e-mail à [email protected]. Aucune lettre recommandée ni aucun formulaire particulier n'est requis. Nous ne vous demanderons une preuve d'identité qu'en cas de doutes raisonnables quant à votre identité. Nous répondons dans un délai d'un mois ; pour les demandes complexes, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires, auquel cas nous vous en indiquerons les motifs.

Réclamations : si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos données, veuillez d'abord nous contacter. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre de l'UE de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation alléguée aurait été commise (par exemple l'Autoriteit Persoonsgegevens aux Pays-Bas, l'Autorité de protection des données en Belgique, la CNIL en France, l'autorité de protection des données allemande compétente, ou l'Agencia Española de Protección de Datos en Espagne). En Suisse, vous pouvez contacter le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT/EDÖB).

9. Sécurité

Nous protégeons vos données à l'aide de mesures techniques et organisationnelles appropriées. Nos sites web utilisent des connexions chiffrées (HTTPS). L'accès aux données des clients est strictement limité au personnel et aux partenaires qui en ont besoin pour votre réservation ou votre séjour, lesquels sont soumis à une obligation de confidentialité. Les données d'identification ne sont utilisées qu'aux fins de l'enregistrement légal.

Aucun système n'est totalement sécurisé. Si une violation de données est susceptible de vous exposer à un risque élevé, nous vous en informerons conformément aux exigences légales.

10. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique lorsque nos services ou la législation évoluent. La version actuelle est toujours publiée sur cette page, avec la date de la dernière mise à jour indiquée au bas de celle-ci. Si nous apportons des modifications importantes, nous vous en informerons de manière appropriée, par exemple par e-mail aux clients ayant une réservation à venir.

Dernière mise à jour : 30 octobre 2026